Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité

Par l’entremise de son site web, Formation Pro-Santé collecte des renseignements personnels qui vous concernent. Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Formation Pro-Santé, responsable de ce site web.

Traitement des enseignements personnels

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
À qui ces renseignements sont transmis ;
Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Collecte des renseignements personnels de façon non automatiques

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Prénom
Nom
Ville
Adresse électronique
Numéro de téléphone

Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

Adresse IP;
Lieu;
Détails matériels et logiciels;
Liens qu’un utilisateur clique tout en utilisant le site;
Contenu que l’utilisateur consulte sur le site.

Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion

Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Comment nous utiliserons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site web sont utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique. Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins d’amélioration de l’expérience utilisateur et de préférences publicitaires. Les données que nous recueillons de façon non automatique sont utilisées à des fins de communications.

Comment sont recueillis les renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous. Ces données peuvent être recueillies lorsque vous complétez un formulaire de renseignement. Nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers partenaires seulement pour nous aider à réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Si la loi l’exige ;
Si elle est requise pour toute procédure judiciaire ;
Pour prouver ou protéger nos droits légaux ;
À des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société.

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques confidentialité.

Durée de conservation des renseignements personnels

Les données des utilisateurs seront conservées pour une durée de 3 ans après la dernière communication. Nous veillerons à ce que les utilisateurs soient avisés si leurs données sont conservées plus longtemps que cette durée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement informatique sécurisé. Nous assurons la sécurité de vos informations confidentielles en intégrant les technologies adéquates selon les meilleures pratiques d’usage au moment de la collecte.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Mineurs

Pour les résidents de l’UE, le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.
Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : [email protected]

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

Cookies analytiques

Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Cookies de ciblage

Ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour surveiller les préférences des utilisateurs et adapter les publicités autour de leurs intérêts.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès – personne autorisée
Gestion des accès – personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde automatique
Développement d’un certificat numérique
Identifiant/mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

Acceptation de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

Engagement de confidentialité

Tous les employés de Formation Pro-Santé ont signé un engagement de confidentialité. Les employés s’engagent à ne pas divulguer ou utiliser, pour leur bénéfice personnel ou au bénéfice de toute autre personne, quelque information confidentielle appartenant à Formation Pro-Santé.

Hébergement des renseignements personnels

Notre site est hébergé par Plogg Media, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

135 rue Main North Hatley, Québec, J0B 2C0

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 819.200.2967.

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.

Responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Maryse Richard. Elle peut être contacté au 450.661.8780.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé et à respecter les objectifs pour lesquels ils ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse : formationprosante.com

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé par courrier électronique.

Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RGDP, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Loi modernisant en matière de protection des renseignements personnel

Dans le cadre de la nouvelle Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (la « Loi 25 »), qui est entrée en vigueur le 22 septembre 2023, nous sommes heureux de nommer Maryse Richard comme responsable de la protection des renseignements personnels de nos clients. Maryse Richard sera entre autres responsables de:

En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :

Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Aviser la Commission d’accès à l’information (« CAI ») et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux.
Tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la CAI à sa demande.

Respecter le nouvel encadrement de la communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de productions de statistiques et dans le cadre d’une transaction commerciale.
Procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (« ÉFVP ») avant de communiquer des renseignements personnels sans le consentement des personnes concernées à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.
Divulguer préalablement à la CAI la vérification ou la confirmation d’identité faite au moyen de caractéristiques ou de mesures biométriques.

Formulaire de consentement politique de confidentialité

Voici les coordonnés de la personne responsable :

Nom : Maryse Richard
Titre : Présidente
Adresse postale : 2184, boulevard René Laennec, Laval, Québec H7M 5T8
Téléphone : 450.661.8780
Courriel : [email protected]

Mise à jour : le 9 décembre 2024